Conditions d’utilisation

Avec qui vous contractez

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Appy Solutions EOOD, société à responsabilité limitée unipersonnelle immatriculée en Bulgarie sous l’EIK 206612061, dont le siège social est établi à l’adresse suivante : ul. Ivan Susanin 45, vh. A, Sofia 1618, Bulgarie (« nous »), qui exploite Sivamo. Toutes nos coordonnées figurent dans les Mentions légales.

En créant un compte, en rejoignant un groupe, en demandant une place ou en publiant un départ, vous acceptez les présentes conditions. La façon dont nous utilisons vos données est décrite dans la Politique de confidentialité, et les cookies dans la Politique relative aux cookies.

Comment le contrat est conclu

• Le compte. Vous vous connectez avec un code envoyé à votre adresse e-mail ou par SMS, ou avec Google, Apple ou Facebook. À votre première connexion, nous créons votre compte, et le contrat d’utilisation gratuite de Sivamo commence.
• Une formule payante ou des crédits d’IA. Vous les choisissez dans l’app et payez sur la page de paiement de Stripe. Avant de payer, la page indique ce que vous achetez, le prix TVA comprise et, pour une formule, sa fréquence de renouvellement ; tant que vous n’avez pas appuyé sur payer, vous pouvez revenir en arrière et tout modifier. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. Nous vous envoyons un reçu par e-mail.
• Une place sur un départ. Ce contrat est conclu entre vous et l’organisateur, pas avec nous (voir ci-dessous).
• Vous pouvez conclure le contrat dans n’importe laquelle des langues dans lesquelles Sivamo est disponible ; il est rédigé dans la langue dans laquelle vous utilisez Sivamo. Nous conservons les présentes conditions sur cette page, avec la date de chaque version ; enregistrez-la ou imprimez-la si vous souhaitez en garder une copie. Nous n’adhérons à aucun code de conduite distinct.

Ce qu’est Sivamo, et ce qu’il n’est pas

Sivamo est un outil : les groupes d’amis décident, planifient et vivent un voyage ensemble, et les organisateurs (agences, voyagistes, clubs, guides) publient des départs, reçoivent des demandes et des paiements et écrivent à leurs participants.

Sivamo n’est ni une agence de voyages ni un voyagiste. Nous ne vendons, n’organisons ni ne fournissons de voyages, et nous ne sommes pas partie au contrat de voyage. Lorsque vous réservez une place sur un départ, le contrat est conclu entre vous et l’organisateur indiqué sur la page du départ. L’organisateur est responsable du voyage, de son prix et de ses conditions, des licences et de la garantie contre l’insolvabilité dont il doit disposer, ainsi que des informations que la loi impose avant votre réservation. Vos droits au titre du droit du voyage et de la consommation s’exercent contre l’organisateur.

Les réservations que vous faites ailleurs, par exemple depuis un lien dans un groupe (un hôtel, un vol, une activité), relèvent de vous et de ce prestataire.

Les départs des organisateurs : qui vend et comment ils sont classés

• Qui vend. Chaque départ est proposé par l’organisateur indiqué sur sa page. La page affiche le nom de l’organisateur, sa raison sociale lorsqu’elle est différente, sa licence de tourisme lorsqu’il en a une et le moyen de le contacter. Les conditions propres de l’organisateur, lorsqu’il en a, figurent sur la même page. La page indique aussi si l’organisateur est un Organisateur professionnel (un professionnel) ou un Organisateur non professionnel, selon ce que l’organisateur a déclaré dans son profil.
• Lorsque l’organisateur n’est pas une entreprise. Certains organisateurs sont des clubs ou des particuliers qui n’agissent pas à titre professionnel. Les règles de protection des consommateurs de l’UE (par exemple le droit de rétractation ou les règles sur les voyages à forfait) ne s’appliquent qu’à l’égard d’un professionnel. À l’égard d’un organisateur qui n’est pas un professionnel, vous n’avez pas ces droits ; vous n’avez que ce que vous convenez avec lui et le droit commun.
• Comment les départs sont classés. Sur la page d’un organisateur, ses prochains départs publics sont classés par date de début, le plus proche en premier, puis, à date égale, selon leur date de publication. Dans un groupe d’amis, « Voyages avec des places libres » affiche les départs publics qui correspondent aux pays, aux dates et au thème du groupe et qui ont encore des places libres, par date de début. Personne ne peut payer pour être classé plus haut. Si cela change un jour, nous l’indiquerons ici et signalerons les emplacements payants.
• Qui répond de quoi. L’organisateur répond du voyage, de sa page, de son prix et de ses conditions, ainsi que des annulations et des remboursements. Nous répondons du bon fonctionnement de Sivamo, du traitement des signalements et de ce que nous promettons dans les présentes conditions. Les paiements vont directement à l’organisateur, via Stripe.

Votre compte

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
• Donnez des informations exactes et tenez-les à jour. Un compte correspond à une seule personne.
• Protégez l’accès à votre messagerie (et à votre téléphone) : les codes de connexion y sont envoyés. Prévenez-nous si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.
• Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte.

Groupes

Le propriétaire d’un groupe décide qui en fait partie, des rôles et de ce que les membres peuvent faire. Ce que vous écrivez dans un groupe reste visible par le groupe.

Pour les organisateurs

Si vous publiez des départs, les Conditions pour les organisateurs s’appliquent aussi. En bref : vous vendez le voyage et vous en répondez, vous disposez des licences et de la garantie contre l’insolvabilité que votre loi exige, vos pages sont exactes et vous n’utilisez les données des participants que pour organiser le voyage.

Paiements et frais

• Les voyageurs paient les organisateurs par carte, via Stripe, directement sur le compte Stripe de l’organisateur.
• Sivamo prélève des frais sur chaque paiement en ligne à un organisateur, comme indiqué sur la page Tarifs. Le voyageur paie le prix affiché sur la page du départ.
• Les remboursements d’un voyage sont décidés et effectués par l’organisateur.
• Les prix peuvent changer ; un changement s’applique à partir de la période suivante, et nous vous prévenons avant.

Formules et crédits d’IA

• Basic et Plus sont des formules payantes pour votre compte, pour 6 mois ou un an, TVA comprise. Les groupes dont vous êtes propriétaire bénéficient de leurs fonctions.
• Renouvellement. Une formule se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix affiché lors de l’achat ou au nouveau prix que nous vous avons communiqué à l’avance.
• Comment l’arrêter. Dans l’app, ouvrez le menu du compte, puis la formule, et appuyez sur annuler. La formule ne se renouvelle pas ; vous la gardez jusqu’à la fin de la période payée.
• À la fin. Vous revenez à Free. Vos groupes et vos données sont conservés ; seules les fonctions payantes s’arrêtent, par exemple le chat et la carte du groupe.
• Les crédits d’IA s’achètent une seule fois, sans abonnement, TVA comprise. Ils sont valables 12 mois et sont utilisés après les crédits inclus dans votre compte. Les crédits restants après 12 mois expirent.
• Les formules pour les organisateurs sont décrites dans les Conditions pour les organisateurs.

Votre droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur dans l’UE, vous pouvez vous rétracter d’une formule ou des crédits d’IA achetés dans un délai de 14 jours à compter de chaque paiement, sans avoir à donner de motif.

• En payant, vous nous demandez de commencer le service immédiatement. Si vous vous rétractez d’une formule dans les 14 jours suivant un paiement, la formule s’arrête aussitôt et vos groupes reviennent à Free ; nous vous remboursons la totalité du montant payé pour cette période, quel que soit le nombre de jours écoulés. Chaque paiement de la formule, renouvellements compris, a ses propres 14 jours.
• Les crédits d’IA que vous n’avez pas utilisés sont remboursés au prorata du pack et retirés de votre solde. Ceux que vous avez utilisés ne le sont pas.
• Nous remboursons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation, sur la carte utilisée pour le paiement.

Comment vous rétracter. Dans l’app, ouvrez le menu du compte, puis la formule, et appuyez sur Se rétracter du contrat ici à côté de la formule ou des crédits d’IA. Le bouton reste disponible pendant les 14 jours. L’étape suivante affiche le contrat, le jour de l’achat et le montant qui vous sera remboursé ; appuyez sur Confirmer la rétractation. Nous vous envoyons ensuite un e-mail qui confirme la réception de votre rétractation, avec la date et l’heure, le contrat et le montant. L’e-mail de reçu d’une formule ou de crédits d’IA contient le même lien.

Vous pouvez aussi écrire à support@sivamo.app. Vous pouvez utiliser ce texte :

« À Appy Solutions EOOD, ul. Ivan Susanin 45, vh. A, Sofia 1618, Bulgarie, support@sivamo.app : je me rétracte du contrat portant sur [la formule Basic ou Plus / les crédits d’IA] acheté le [date]. L’e-mail de mon compte : [e-mail]. Mon nom : [nom]. Date : [date]. »

Une place sur le départ d’un organisateur ne s’achète pas auprès de nous ; le droit de rétractation qui s’y rapporte, s’il existe, figure dans les conditions de l’organisateur et dans la loi. Pour les voyages à forfait, la loi ne prévoit généralement pas de rétractation de 14 jours, mais vous permet d’annuler dans les conditions prévues au contrat.

Les liens qui nous rapportent une commission

Dans les groupes d’amis, quand le groupe choisit un hébergement, une voiture ou une activité, son lien, et l’élément correspondant du programme, peuvent rapporter une petite commission à Sivamo. La carte « Avant de partir » peut aussi suggérer une eSIM ou une assurance voyage. Le prix que vous payez reste le même.

• Ces liens n’apparaissent pas sur les départs des organisateurs.
• Quand vous ouvrez un tel lien, nous comptons le clic sans vos données personnelles et vous redirigeons vers le prestataire.
• Tout le monde peut masquer la carte, et le propriétaire du groupe peut désactiver ces liens pour le groupe avec « Utiliser des liens d’affiliation dans ce groupe ».
• Nous ne modifions jamais l’ordre des options ni le résultat d’un vote en raison d’une commission.

Les fonctions d’IA

• Certaines fonctions utilisent l’IA : importer une offre, des idées de destination, le programme, des résumés et des traductions. Ce qu’elles produisent est une suggestion : vérifiez vous-même les prix, les horaires d’ouverture, les distances et la sécurité avant de vous y fier.
• L’assistant d’aide de l’app est une IA. Il répond à partir de nos articles d’aide et peut se tromper. Pour une question importante, écrivez à support@sivamo.app : une personne vous répond.

Votre contenu

Ce que vous ajoutez à Sivamo (messages, photos, offres, pages de départ) reste à vous. Vous nous autorisez à l’héberger, l’afficher, le traduire automatiquement et le traiter, uniquement pour faire fonctionner Sivamo pour vous et pour les personnes avec qui vous le partagez. Vous êtes responsable d’avoir le droit de le publier.

Ne publiez rien d’illégal, de trompeur, de haineux ou qui porte atteinte aux droits d’autrui. Tout le monde peut signaler une page avec Signaler cette page ; nous examinons chaque signalement, nous pouvons retirer un contenu ou limiter un compte, et nous vous disons pourquoi. Les détails, y compris la manière de contester, figurent dans les Règles de contenu.

Utilisation loyale

• N’utilisez pas Sivamo pour envoyer du spam, harceler des personnes ou collecter leurs données.
• N’essayez pas de casser, de surcharger, d’aspirer ou de rétro-concevoir le service, ni de tester sa sécurité sans notre autorisation écrite.
• Ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre, ni pour une entreprise que vous ne représentez pas.

Notre nom et notre travail

Le nom Sivamo, le logo, le design, les textes que nous rédigeons et le logiciel nous appartiennent ou appartiennent à ceux qui nous en concèdent la licence. Vous pouvez utiliser Sivamo dans les limites des présentes conditions, mais pas le copier, le vendre ni le reconstruire. Les composants open source conservent leurs propres licences, listées dans les Mentions légales.

Idées et avis

Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou des avis, nous pouvons les utiliser pour améliorer Sivamo, sans rien vous devoir pour cela. Vous n’êtes pas obligé de nous en envoyer, et nous ne publierons pas votre nom avec eux sans vous le demander.

Les services d’autres entreprises

Certaines parties de Sivamo reposent sur d’autres entreprises : Stripe pour les paiements, Google, Apple et Facebook pour la connexion, les serveurs de cartes, les prestataires auprès desquels vous réservez depuis un lien et votre propre compte d’IA si vous en connectez un. Quand vous les utilisez, leurs conditions s’appliquent aussi. Nous ne sommes pas responsables de ce qu’ils font sur leurs propres pages.

Les évolutions de Sivamo

Sivamo est en cours de lancement et évolue sans cesse : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous faisons en sorte qu’il reste disponible, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il ne sera jamais interrompu. Si nous retirons une fonction payante pour laquelle vous payez, nous vous prévenons à l’avance et vous pouvez arrêter la formule, avec le remboursement de la partie non utilisée.

Notre responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des voyages que vendent les organisateurs, de ce que font d’autres utilisateurs ou prestataires, ni des décisions que vous prenez sur la base de suggestions de l’IA. Si nous sommes responsables d’un préjudice, notre responsabilité est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédents, et aux préjudices prévisibles.

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, par exemple en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de faute lourde, et rien ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Sivamo à tout moment, et nous demander de supprimer votre compte à privacy@sivamo.app. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée les présentes conditions ; nous vous disons pourquoi, et vous pouvez le contester. Les réservations déjà faites restent entre vous et l’organisateur.

Réclamations

Si quelque chose s’est mal passé, écrivez à support@sivamo.app et dites-nous ce qui s’est passé. Nous répondons dans un délai de 14 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, les moyens de régler un litige à l’amiable figurent dans les Mentions légales.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit bulgare. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection du droit du pays où vous vivez, et vous pouvez saisir ses tribunaux. Avant d’aller en justice, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent plus vite ainsi.

Langues

Les présentes conditions existent en plusieurs langues. Nous les avons rédigées en anglais ; les autres versions sont des traductions. Si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la version dans votre langue vous est plus favorable. Cela ne limite pas les droits que vous accorde le droit de la consommation de votre pays.

Dispositions générales

• Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements indépendants de notre volonté, comme une longue panne d’un prestataire, une catastrophe naturelle ou une décision d’une autorité.
• Cession. Nous pouvons céder ce contrat à une autre entreprise, par exemple si Sivamo est vendu, uniquement si vos droits ne s’en trouvent pas réduits. Nous vous prévenons à l’avance, et vous pouvez mettre fin au contrat si vous n’êtes pas d’accord.
• Si une clause est invalide, les autres continuent de s’appliquer.
• Modifications des présentes conditions. Nous vous prévenons par e-mail ou dans l’app avant qu’une modification ne s’applique : au moins 30 jours avant si vous avez une formule payante (Basic ou Plus) ou des crédits d’IA achetés, et au moins 15 jours avant dans les autres cas, sauf si la loi impose de le faire plus tôt. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin au contrat avant qu’elle ne s’applique ; une formule payante est alors remboursée pour la partie non utilisée.
• Questions sur les présentes conditions : support@sivamo.app.