Règles de contenu et signalements

À quoi s’appliquent ces règles

Elles s’appliquent à tout ce que les gens mettent sur Sivamo :

• les pages publiques des départs et des organisateurs ;
• les noms, les photos et les profils ;
• ce qui est écrit ou partagé dans les groupes : messages, commentaires, cartes, photos et fichiers ;
• les messages que les organisateurs envoient aux participants et aux abonnés.

Nous hébergeons ce que vous publiez ; nous ne le vérifions pas avant sa mise en ligne. Celui qui publie quelque chose en est responsable. Les organisateurs sont responsables des pages de leurs départs et de leurs voyages.

Ce qui n’est pas autorisé

Les contenus illicites au regard du droit de l’UE ou du droit d’un pays de l’UE, ou qui enfreignent ces règles. Par exemple :

• vendre des voyages sans la licence de tourisme ou la garantie contre l’insolvabilité que la loi exige ;
• les arnaques : faux départs, faux organisateurs, demandes de paiement en dehors de l’app pour tromper les gens, voyages qui n’existent pas ;
• les départs trompeurs : un prix sans les frais obligatoires, des frais cachés, de fausses dates, une fausse disponibilité, des prestations non incluses présentées comme incluses ;
• des photos, textes, logos ou marques utilisés sans en avoir le droit ;
• l’incitation à la haine ou à la violence contre des personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de toute autre caractéristique protégée ;
• les menaces, le harcèlement, l’intimidation et l’exposition de la vie privée d’autrui ;
• les données personnelles d’autres personnes (documents, numéros de téléphone, adresses, position) sans leur consentement ;
• les abus sexuels sur mineurs : tolérance zéro. Nous les retirons, fermons le compte et les signalons aux autorités ;
• les contenus sexuels ou la nudité ;
• la vente ou la promotion de biens ou de services illicites, comme des drogues, des armes ou des faux documents ;
• la mise en danger de personnes, par exemple en présentant une activité dangereuse comme sûre ;
• le spam, les chaînes de messages et la publicité sans rapport avec le voyage ;
• se faire passer pour une autre personne, un organisateur ou une entreprise que l’on ne représente pas.

Signaler un contenu que l’on sait conforme, uniquement pour nuire à quelqu’un, est aussi un abus.

Groupes et messages privés

Les groupes d’amis et les groupes de départ sont privés : seuls leurs membres voient ce qui y est écrit. Nous ne les lisons pas et ne surveillons pas les contenus de manière générale. Nous agissons lorsque quelqu’un signale quelque chose.

Lorsque quelqu’un signale un message, notre équipe ne voit que ce message, copié dans le signalement. Une photo n’apparaît dans le signalement que sous la forme d’une mention indiquant qu’il y en avait une.

Chaque groupe a ses propres outils :

• tout membre peut signaler un message (Signaler ce message), signaler une personne (Signaler et bloquer), signaler une erreur sur une carte (Signaler une erreur) et Bloquer quelqu’un dans les messages privés ;
• le propriétaire et les personnes ayant le rôle d’Assistant peuvent supprimer des messages dans Tout le monde, empêcher quelqu’un d’y écrire (Empêcher d’écrire ici) et retirer quelqu’un du groupe (Retirer du groupe).

Comment signaler

• La page d’un départ : appuyez sur Signaler cette page en bas de la page, ou ouvrez Signaler une page et collez l’adresse du départ.
• Quelque chose dans un groupe : utilisez les boutons de l’app indiqués ci-dessus.
• Tout le reste (la page d’un organisateur, un e-mail d’un organisateur, un profil, un fichier) : écrivez à support@sivamo.app.

Un signalement doit contenir :

• l’emplacement du contenu : l’adresse exacte, ou le message lui-même lorsque vous signalez depuis l’app ;
• ce qui ne va pas et, pour un contenu illicite, pourquoi vous pensez qu’il est illicite (la loi, si vous la connaissez) ;
• pour des photos, des textes ou une marque : quelle œuvre ou quelle marque, et le fait que vous en êtes titulaire ou agissez pour son titulaire ;
• votre nom et votre e-mail, pour que nous puissions vous communiquer notre décision ;
• votre confirmation que vous signalez de bonne foi et que les informations sont exactes et complètes.

Vous n’êtes pas obligé de donner votre nom ni votre e-mail lorsque vous signalez un risque pour la sécurité de quelqu’un, y compris des abus sexuels sur mineurs : choisissez Un risque pour la sécurité de quelqu’un. Sans e-mail, nous ne pouvons pas vous communiquer la décision.

Si la vie ou la sécurité de quelqu’un est en danger maintenant, appelez d’abord le 112.

Ce qui se passe après un signalement

• Confirmation. Vous voyez le numéro de votre signalement à l’écran. Si vous avez donné un e-mail, nous vous le confirmons aussi par e-mail.
• Examen par une personne. Une personne de notre équipe examine chaque signalement. Nous n’utilisons pas d’outils automatisés pour décider des contenus.
• Parties automatisées. Seulement deux : une limite au nombre de signalements pouvant être envoyés depuis la même adresse internet en peu de temps, et une vérification que l’adresse est bien une de nos pages. En dehors des signalements, la seule limite automatique est le nombre de départs qu’un nouvel organisateur peut publier les premiers jours.
• La décision. Nous décidons en temps utile, avec soin et de manière objective. Nous pouvons demander des informations supplémentaires à l’organisateur ou à vous.
• Vous informer. Si vous avez donné un e-mail, nous vous envoyons la décision et ses motifs.
• Vos informations. Nous n’utilisons votre nom et votre e-mail que pour traiter le signalement. L’organisateur ne les voit pas.

Ce que nous pouvons faire

Selon la gravité du problème, nous pouvons :

• demander à l’organisateur de corriger une page, lorsque le problème peut être réglé ;
• masquer la page d’un départ : les personnes qui ont déjà une place la gardent, et la page ne reçoit pas de nouvelles demandes tant qu’elle est masquée ;
• retirer un contenu, ou le rendre visible à moins de personnes ;
• limiter des fonctions, comme la publication, les messages ou les paiements via Sivamo ;
• suspendre un compte ou un profil d’organisateur pendant une période ;
• fermer un compte ou un profil d’organisateur ;
• prévenir les autorités, lorsque la loi l’exige ou que quelqu’un est en danger.

Pour un organisateur, les Conditions pour les organisateurs s’appliquent aussi : les motifs avant la mesure ou en même temps, et un préavis de 30 jours avant que nous mettions fin aux conditions, sauf dans les cas qu’elles énumèrent.

Quand nous agissons sur votre contenu, nous vous disons pourquoi

Si nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous le disons par e-mail, au plus tard au début de la mesure :

• ce que nous avons fait, sur quel contenu, et pour combien de temps ;
• les faits, et si nous avons agi après un signalement ou de notre propre initiative ;
• si des moyens automatisés ont été utilisés ;
• la loi ou la règle enfreinte ;
• comment contester la décision.

Nous n’envoyons pas les motifs lorsque la loi l’interdit, lorsque nous n’avons aucun moyen de vous contacter, ou pour des contenus commerciaux trompeurs diffusés en masse (spam).

Comment contester une décision

Si nous avons agi sur votre contenu, ou si vous avez signalé quelque chose et n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez la contester dans un délai de 6 mois à compter de la décision :

• répondez à l’e-mail contenant la décision, ou écrivez à support@sivamo.app avec le numéro du signalement et la raison de votre désaccord ;
• c’est gratuit ;
• la décision est réexaminée par une autre personne que celle qui l’a prise, dans la mesure où notre équipe le permet, et jamais uniquement par des moyens automatisés ;
• nous vous communiquons le résultat et les motifs. Si nous nous sommes trompés, nous annulons la décision, par exemple en affichant de nouveau la page.

Tribunaux et autorités

La contestation auprès de nous est facultative. Vous pouvez saisir les tribunaux à tout moment. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès du coordinateur pour les services numériques du pays de l’UE où vous vivez ou êtes établi : l’autorité qui vérifie que les plateformes en ligne respectent le règlement sur les services numériques. Il transmet la réclamation au coordinateur bulgare si nécessaire.

Abus répétés

• Si quelqu’un publie souvent des contenus manifestement illicites, nous l’avertissons d’abord, puis suspendons le compte pendant une période raisonnable.
• Si quelqu’un envoie souvent des signalements manifestement infondés, nous l’avertissons d’abord, puis cessons de traiter ses signalements pendant une période raisonnable.
• Nous décidons au cas par cas : combien de fois et dans quelle proportion, la gravité et les conséquences, et si c’était intentionnel.
• Dans les cas les plus graves, comme des abus sexuels sur mineurs ou une menace pour la vie de quelqu’un, nous agissons immédiatement, sans avertissement.

Injonctions et demandes des autorités

Lorsqu’un tribunal ou une autorité nous ordonne d’agir contre un contenu illicite ou de fournir des informations sur quelqu’un, nous accusons réception de l’injonction, l’exécutons et informons l’autorité de ce que nous avons fait. Nous en informons la personne concernée, sauf si l’injonction l’interdit.

Lorsque nous apprenons quelque chose qui nous fait soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de quelqu’un, nous prévenons immédiatement la police ou les autorités compétentes.

Points de contact

Signalements, décisions contestées et questions sur ces règles : support@sivamo.app. Les points de contact pour les autorités, la Commission européenne et les utilisateurs au titre du règlement sur les services numériques : dsa@sivamo.app. Les langues qu’ils utilisent figurent dans les Mentions légales.