Mentions légales
Qui exploite Sivamo, comment nous contacter, quelles autorités nous contrôlent et comment vous pouvez régler un litige.
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Qui exploite Sivamo
- Entreprise : Appy Solutions EOOD, société à responsabilité limitée unipersonnelle (EOOD) de droit bulgare.
- Siège social : ul. Ivan Susanin 45, vh. A, Sofia 1618, Bulgarie.
- EIK : 206612061, au registre du commerce de l’Agence des registres de Bulgarie.
- Numéro de TVA : BG206612061.
- Protection des données : privacy@sivamo.app.
- Assistance, réclamations et tout le reste : support@sivamo.app.
Ce qu’est Sivamo
Sivamo est une application pour les groupes d’amis qui préparent un voyage ensemble, et pour les organisateurs qui publient des voyages pour des groupes. Elle fonctionne sur le site sivamo.app et dans l’app sur my.sivamo.app. Sivamo n’est pas une agence de voyages : les voyages présentés sur les pages des organisateurs sont vendus par ces organisateurs. Les Conditions d’utilisation expliquent qui répond de quoi.
Points de contact au titre du règlement sur les services numériques
En vertu du règlement de l’UE sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065), nous avons deux points de contact. Tous deux fonctionnent par e-mail, pour que vous ayez toujours une trace écrite.
- Pour les autorités (la Commission, les coordinateurs pour les services numériques et le comité, art. 11) : dsa@sivamo.app. Nous le lisons en bulgare et en anglais.
- Pour les utilisateurs (art. 12) : dsa@sivamo.app. Vous pouvez écrire en anglais, en roumain ou en bulgare. Une personne lit chaque message ; l’assistant d’IA de l’app n’est pas un point de contact. Pour obtenir de l’aide sur Sivamo, vous pouvez aussi écrire à support@sivamo.app.
- Pour signaler une page qui enfreint la loi ou nos règles, utilisez Signaler cette page en bas de chaque page publique, ou le formulaire de signalement. La suite est décrite dans les Règles de contenu.
Régler un litige
Écrivez-nous d’abord à support@sivamo.app : nous répondons dans un délai de 14 jours, et la plupart des problèmes se règlent ainsi. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez vous adresser à un organisme extrajudiciaire, gratuitement ou pour un coût modique :
- les commissions de conciliation pour les litiges de consommation de la KZP, en Bulgarie (www.kzp.bg) ;
- si vous vivez en Roumanie, le règlement extrajudiciaire des litiges de l’ANPC (SAL), anpc.ro/ce-este-sal ;
- le Centre européen des consommateurs de votre pays, qui aide gratuitement lorsque l’entreprise se trouve dans un autre pays de l’UE.
Vous pouvez toujours saisir les tribunaux. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez le faire dans le pays où vous vivez.
Hébergement
- Serveurs et base de données : Fly.io, à Francfort (Allemagne).
- Diffusion du site et de l’app, et stockage des fichiers : Cloudflare.
La liste complète des prestataires qui traitent des données pour notre compte figure dans la Politique de confidentialité.
Crédits et licences
- Données cartographiques © contributeurs d’OpenStreetMap, sous licence Open Database License (ODbL). Images de carte réalisées avec Protomaps et, en secours, OpenFreeMap avec le style OpenMapTiles.
- Textes du guide des destinations issus de Wikipédia et de Wikivoyage, sous licence CC BY-SA 4.0, avec un lien vers chaque source.
- Informations de sécurité pour les voyages issues de GOV.UK, sous Open Government Licence v3.0, et de la Commission européenne, sous licence CC BY 4.0, avec un lien vers chaque source.
- Les polices Bricolage Grotesque, Figtree et DM Sans, sous SIL Open Font License 1.1.
- Sivamo est construit avec des logiciels open source, utilisés selon les licences de chaque projet.
- Les photos et les textes des pages des organisateurs appartiennent à ces organisateurs.