Conditions pour les organisateurs

Entre qui ces conditions sont conclues

Les présentes conditions constituent un accord entre Appy Solutions EOOD (numéro d’entreprise 206612061, TVA BG206612061, ul. Ivan Susanin 45, vh. A, Sofia 1618, Bulgarie ; « nous »), qui exploite Sivamo, et vous, l’organisateur : l’entreprise, le club, l’association ou la personne qui publie des départs sur Sivamo (« vous »).

Vous les acceptez en cochant la case des conditions pour les organisateurs, au plus tard lors de la publication de votre premier départ. Nous enregistrons la date et la version que vous avez acceptées. Elles complètent les Conditions d’utilisation, qui continuent de s’appliquer à votre compte. En cas de divergence, les présentes conditions prévalent pour votre activité d’organisateur. La façon dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité, et ce qui peut être publié dans les Règles de contenu.

Ce sont nos conditions pour les entreprises utilisatrices au sens du règlement (UE) 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne (« platform-to-business »).

Ce que fait Sivamo, et ce qu’il ne fait pas

Vous êtes l’organisateur de vos voyages ; Sivamo n’est que la plateforme. Nous ne vendons, n’organisons ni ne fournissons de voyages, nous n’agissons pas comme votre mandataire et nous ne sommes pas partie au contrat entre vous et un voyageur. Vous êtes responsable du voyage, de ce que disent vos pages et de vos obligations légales envers les voyageurs.

Nous vous donnons les outils pour gérer vos départs : l’éditeur, une page publique pour chaque départ et une page pour votre profil d’organisateur, les demandes et les réservations, le tableau des départs, les liens de paiement et les rappels, les messages aux participants, le groupe du départ et les autres fonctions présentées sur la page Tarifs.

Comment circule l’argent :

• les voyageurs paient en ligne par carte via Stripe, directement sur votre propre compte Stripe ;
• Stripe prélève nos frais sur chaque paiement en ligne et nous les reverse ; nous ne détenons jamais le prix de votre voyage ;
• les paiements effectués en dehors de l’app (espèces, virement bancaire) vous parviennent directement, et vous les enregistrez à la main.

Votre profil d’organisateur

• Donnez des informations exactes et tenez-les à jour : le nom affiché aux voyageurs, le pays, un e-mail ou un téléphone de contact et, pour une société, sa raison sociale, son numéro d’immatriculation, sa licence de tourisme et sa garantie contre l’insolvabilité lorsque votre loi les exige. Les voyageurs voient les informations affichées sur vos pages.
• Ne créez un profil que pour une entreprise ou un club au nom duquel vous êtes autorisé à agir. Une entreprise, un profil.
• Si vous laissez d’autres personnes travailler dans votre profil, vous êtes responsable de ce qu’elles y font. Ne donnez à chacune que l’accès dont elle a besoin.
• Protégez la connexion à votre compte, comme le prévoient les Conditions d’utilisation.

Vérifications. Nous ne vérifions pas chaque licence ou assurance avant votre publication : vous les déclarez et vous en répondez. Nous pouvons vous demander des justificatifs à tout moment, par exemple après un signalement, et limiter votre profil jusqu’à ce que vous les envoyiez. Stripe vérifie votre identité et votre entreprise selon ses propres règles avant de vous permettre d’encaisser des paiements par carte et de vous verser les fonds.

Nouveaux organisateurs. Pendant vos 7 premiers jours, vous pouvez publier jusqu’à 5 départs. Nous pouvons relever cette limite si vous le demandez.

Professionnel ou non

Lorsque vous choisissez « Une agence de voyages ou une entreprise », vous agissez en tant que professionnel. Le droit de la consommation, et le droit des voyages à forfait lorsqu’il s’applique, régissent vos contrats avec les voyageurs. Un club, une association ou un guide qui vend des voyages de manière régulière et contre rémunération est généralement aussi un professionnel : choisissez alors « Une agence de voyages ou une entreprise ».

Votre choix vaut déclaration de votre qualité de professionnel ou non, et vos pages publiques l’affichent : « Organisateur professionnel » pour « Une agence de voyages ou une entreprise », « Organisateur non professionnel » pour « Un club ou une association » ou un profil personnel, avec une mention indiquant que les droits des consommateurs de l’UE ne s’appliquent pas à un contrat conclu avec une personne qui n’est pas un professionnel. La loi impose que les voyageurs le sachent. Si votre situation change, prévenez-nous à support@sivamo.app. Ne vous présentez jamais comme un particulier si vous agissez en tant qu’entreprise.

Vos départs

Pour chaque départ que vous publiez, vous vous engagez à ce que :

• vous soyez autorisé à le vendre, et disposiez des licences, assurances et garanties contre l’insolvabilité exigées par la loi de votre pays ;
• lorsque le voyage est un forfait ou une prestation de voyage liée, vous assumiez les obligations de l’organisateur ou du détaillant prévues par la directive (UE) 2015/2302 et votre loi nationale : l’information précontractuelle (y compris le formulaire d’information standard), le contrat, la protection contre votre insolvabilité, l’assistance aux voyageurs en difficulté et la responsabilité des services ;
• la page soit exacte et complète : les dates, l’itinéraire, le lieu de rendez-vous, ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas, le nombre de places, l’acompte et les dates de paiement, et les conditions d’annulation ;
• le prix soit le prix total : il comprend toutes les taxes et tous les frais qu’un voyageur ne peut éviter. Tout ce qu’un voyageur doit payer en plus figure clairement sur la page, avec son montant. Aucuns frais cachés ;
• vous déteniez les droits sur les photos, textes et logos de la page ;
• vous honoriez les demandes que vous acceptez, au prix et aux conditions affichés lors de leur acceptation, et ne les modifiiez que dans la mesure permise par vos conditions et la loi ;
• vous fermiez ou annuliez un départ que vous ne pouvez pas assurer, et teniez ses places et ses dates à jour.

Si vous annulez un départ dans l’app, les paiements en ligne sont intégralement remboursés depuis votre compte Stripe. Les paiements que vous avez enregistrés à la main, c’est à vous de les rembourser.

Paiements et versements

• Pour encaisser des paiements par carte, vous connectez votre propre compte Stripe (un compte standard, avec son propre tableau de bord Stripe). Vous acceptez les conditions de Stripe, y compris son contrat de compte connecté.
• Vous êtes le vendeur : le voyageur vous paie, et Stripe prélève ses propres frais de traitement sur votre compte Stripe.
• Stripe verse votre solde sur votre compte bancaire selon le calendrier que vous définissez dans Stripe. Nous ne détenons, ne retardons ni ne débloquons votre argent.
• L’app répartit le prix entre l’acompte et le solde que vous définissez, envoie aux voyageurs les liens de paiement et leur envoie des rappels par e-mail avant et après les échéances.
• Les paiements effectués en dehors de l’app, vous les enregistrez à la main ; ils ne passent jamais par nous.
• Si Stripe limite ou ferme votre compte, vous ne pouvez plus encaisser de paiements par carte tant que le problème n’est pas résolu. Les paiements enregistrés à la main continuent de fonctionner.

Nos frais

Nous prélevons des frais sur chaque paiement en ligne qu’un voyageur effectue pour vos départs. Les voyageurs paient le prix du départ, rien de plus : les frais sont pris sur le paiement, et Stripe nous les reverse.

Le taux dépend de la provenance de la place et de votre formule :

• les places venant de vos propres liens, ou sans provenance connue ;
• les places que Sivamo vous apporte : une place ne compte comme la nôtre que lorsque le voyageur arrive par un lien que nous publions et marquons comme le nôtre. La page d’où vient un visiteur ne détermine pas les frais ;
• les paiements que vous enregistrez en dehors de l’app : pas de frais pour l’instant. Ils pourront devenir payants plus tard ; le cas échéant, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance.

Les taux en vigueur, et toute offre de lancement, figurent sur la page Tarifs, dans l’éditeur au moment de publier, sur le tableau des départs et dans les Paramètres, sous Virements.

• Le taux est fixé sur une réservation au moment où vous acceptez la demande. Un changement ultérieur des taux, de votre formule ou d’une offre ne modifie pas les réservations déjà acceptées.
• Nous vous informons de nouveaux frais ou d’un taux plus élevé par e-mail au moins 30 jours avant leur application. Ils ne s’appliquent qu’aux demandes acceptées après cette date.
• Nous pouvons convenir avec vous par écrit d’un taux différent. Il apparaît alors dans vos paramètres.

Remboursements et litiges

• Les remboursements d’un voyage relèvent de votre décision et de votre responsabilité, selon vos conditions d’annulation et la loi. Vous les effectuez depuis l’app, et Stripe les prélève sur votre solde Stripe.
• Lorsque vous remboursez un paiement en ligne, en totalité ou en partie, nos frais sur ce paiement vous sont restitués dans la même proportion.
• Gardez assez d’argent sur votre compte Stripe pour les remboursements. Si votre solde devient négatif, Stripe peut recouvrer le montant selon ses propres conditions.

Litiges. La banque d’un voyageur peut contester un paiement par carte (une rétrofacturation). Le litige est traité dans votre compte Stripe, selon les règles de Stripe : vous y répondez et, si vous le perdez, vous supportez le montant et les frais de litige de Stripe. Nous vous prévenons par e-mail lorsqu’un litige commence. Nos frais ne sont pas restitués pour un litige que vous perdez.

Impôts, factures et déclarations fiscales

• Vous êtes responsable des impôts sur vos voyages (par exemple la TVA, y compris le régime particulier des agences de voyages lorsqu’il s’applique, et l’impôt sur le revenu) et des factures ou reçus que vous devez aux voyageurs. Sivamo n’émet pas de factures aux voyageurs à votre place.
• Nos prix pour les organisateurs s’entendent hors TVA. Nous ajoutons la TVA lorsque la loi l’exige. Pour une entreprise disposant d’un numéro de TVA valide dans un autre pays de l’UE, la TVA est généralement due par autoliquidation.
• Nous émettons des factures pour nos frais et nos formules comme la loi l’exige. Les paiements de formules sont accompagnés d’une facture de notre prestataire de paiement.

Déclaration aux autorités fiscales (DAC7). Si la loi nous oblige à déclarer les vendeurs aux autorités fiscales (directive (UE) 2021/514, « DAC7 », telle qu’appliquée en Bulgarie), nous collectons les informations qu’elle exige et déclarons, une fois par an, les sommes payées pour vos services sur Sivamo et nos frais. Il s’agit par exemple de votre nom, de votre adresse, de votre numéro d’identification fiscale, de votre numéro de TVA, du compte bancaire sur lequel vous êtes payé et, pour une personne physique, de la date de naissance. La déclaration est adressée à l’administration fiscale bulgare, qui peut la communiquer aux administrations fiscales d’autres pays de l’UE. Nous vous prévenons avant de déclarer et vous remettons une copie de ce qui vous concerne. Si vous ne nous fournissez pas ces informations après deux rappels, nous pouvons empêcher vos départs d’encaisser des paiements jusqu’à ce que vous le fassiez.

Formules pour les organisateurs

Start est gratuit. Pro et Max sont payants, au mois ou à l’année, aux prix indiqués sur la page Tarifs, hors TVA. Une formule appartient au profil d’organisateur et est payée par son propriétaire. Tant que les formules ne sont pas en vente, tout est inclus.

Ce que comprend chaque formule (le nombre de départs actifs simultanés, les crédits d’IA mensuels, le taux sur les places venant de votre lien, le masquage de « Créé avec Sivamo ») figure sur la page Tarifs et dans les Paramètres, sous Formule de l’entreprise.

• Périodes gratuites. Un profil bénéficie une seule fois d’un essai gratuit de Pro. Les offres de lancement peuvent donner davantage. Une période gratuite se termine d’elle-même : si vous avez choisi une formule payante, le premier paiement est prélevé à la fin de cette période ; sinon, le profil passe à Start.
• Renouvellement. Une formule payante se renouvelle à la fin de chaque période jusqu’à ce que vous l’annuliez. Vous l’annulez dans les Paramètres, sous Formule de l’entreprise : la formule reste active jusqu’à la fin de la période payée, puis le profil passe à Start. D’ici là, vous pouvez la reprendre.
• Changement de formule. Le passage entre Pro et Max est calculé au prorata par notre prestataire de paiement.
• Paiements échoués. Si un paiement de renouvellement échoue, la formule reste active pendant les nouvelles tentatives de paiement. S’il échoue encore, la formule prend fin et le profil passe à Start.
• Retour à Start. Vos départs restent publiés. Si vous avez plus de départs actifs que Start ne le permet, ceux qui commencent le plus tard cessent de recevoir de nouvelles demandes. Les personnes qui ont déjà une place la gardent, et leurs groupes ne changent pas. « Créé avec Sivamo » s’affiche de nouveau.
• Remboursements. Une période commencée n’est pas remboursée, sauf si la loi l’exige.
• Changements de prix. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant l’application d’un nouveau prix. Il s’applique à partir de votre période suivante, et vous pouvez annuler avant.

Crédits d’IA. Pro et Max incluent chaque mois des crédits d’IA pour le travail de votre profil et pour les groupes de vos départs ; les crédits inclus valent pour le mois concerné. Votre profil peut aussi acheter des packs de crédits, valables 12 mois, utilisés après les crédits inclus du mois, les plus anciens d’abord. Lorsque les crédits du profil sont épuisés, les fonctions d’IA qui les utilisent s’arrêtent jusqu’au mois suivant ou jusqu’à l’achat d’un nouveau pack. Elles n’utilisent pas les crédits personnels des personnes de votre profil.

Où vos départs apparaissent, et dans quel ordre

Un départ public apparaît :

• sur sa propre page, que les moteurs de recherche peuvent afficher ;
• sur votre page d’organisateur, avec vos autres départs à venir, le plus proche en premier ;
• dans le plan du site que nous fournissons aux moteurs de recherche ;
• dans Voyages avec des places libres, les suggestions faites dans les groupes d’amis qui préparent un voyage : un départ est suggéré lorsque ses dates correspondent à celles du groupe, qu’il va dans un pays que le groupe envisage, que son texte correspond au thème ou au sport choisi par le groupe et qu’il a encore des places libres. Le plus proche vient en premier ;
• partout où vous partagez son lien.

Un départ réglé sur « Seulement les personnes qui ont le lien » n’apparaît qu’aux personnes qui ont le lien : ni sur votre page d’organisateur, ni dans le plan du site, ni dans les suggestions. Un départ masqué ou annulé n’est pas suggéré non plus.

Votre place ne s’achète pas. Votre formule, vos frais et tout paiement que vous nous faites ne modifient pas l’ordre. Nous ne vendons pas de voyages propres qui concurrencent les vôtres. Nous ne publions pas aujourd’hui de notes ni d’avis sur les organisateurs. Si nous proposons un jour des emplacements payants, ils seront signalés comme tels, et nous modifierons d’abord les présentes conditions.

Traitement différencié

Les règles de classement, de modération et de données sont les mêmes pour tous les organisateurs. Ce qui diffère, et pourquoi :

• les formules : ce que comprend chacune, comme indiqué sur la page Tarifs ;
• les taux : les places que Sivamo vous apporte ont un taux différent de celui des places venant de vos propres liens ; les clubs paient un taux plus bas sur les places venant de leurs liens ; un particulier qui vend des places dans son propre groupe d’amis ne paie pas de frais ;
• les offres de lancement : les premiers organisateurs peuvent bénéficier d’un taux plus bas ou d’une formule gratuite pendant une période, comme annoncé sur la page Tarifs ;
• les accords individuels : un taux ou une limite de publication plus élevée que nous convenons avec vous par écrit.

Nous ne vendons pas de voyages, donc nous ne favorisons jamais nos propres offres par rapport aux vôtres.

Nos propres services aux voyageurs

Nous vendons aux voyageurs et aux groupes d’amis nos propres services : des formules personnelles et des crédits d’IA. Dans les groupes d’amis uniquement, nous pouvons afficher des liens vers d’autres prestataires (hôtels, vols, activités) qui peuvent nous rapporter une commission. Les groupes de vos départs ne reçoivent pas ces liens.

Nous ne vendons pas d’assurance voyage, de transport, d’hébergement ni d’extras pour vos départs. Vous pouvez proposer vos propres extras sur les pages de vos départs, dans le cadre de votre offre.

Données : ce que vous voyez, ce que nous voyons

Ce que vous voyez, pour vos départs :

• pour chaque réservation : le nom et les coordonnées du voyageur, les personnes avec qui il voyage, ses réponses à vos questions, les places et les parties du voyage qu’il a réservées, et les paiements avec leur état. Vous pouvez les exporter avec Exporter en CSV ;
• ce qui est écrit dans les groupes de vos départs ;
• la position d’un participant sur la carte du groupe, uniquement s’il active le partage ;
• combien d’anciens voyageurs ont coché « Informez-moi des autres voyages de cet organisateur. », pour que vous puissiez leur envoyer des annonces via Sivamo ;
• combien de personnes suivent un départ, sans leur e-mail ;
• les visites et les demandes sur vos pages, comptées sans les noms.

Ce que nous voyons. Nous avons accès à tout ce qui est stocké sur Sivamo, y compris vos pages, vos réservations, vos paiements et vos messages. Nous l’utilisons pour faire fonctionner, sécuriser et assister Sivamo, calculer les frais, traiter les signalements et les réclamations et respecter la loi. Notre équipe ne voit un message d’un groupe privé que lorsque quelqu’un le signale. Nous ne vendons pas vos données ni celles de vos voyageurs, nous ne les donnons pas à d’autres organisateurs et nous ne les utilisons pas pour vendre des voyages. Nous pouvons utiliser des chiffres portant sur de nombreux organisateurs, sans votre nom, pour améliorer Sivamo.

Qui répond de quoi (RGPD). Pour les données des voyageurs que vous recevez pour organiser vos voyages, vous êtes un responsable du traitement distinct : vous décidez de ce que vous en faites, et vous en répondez devant les voyageurs et les autorités. Vous ne les utilisez que pour organiser le voyage, pour les annonces qu’ils ont acceptées et comme la loi l’exige. Vous ne les conservez pas plus longtemps que nécessaire, et vous répondez à leurs demandes (accès, rectification, effacement) dans les délais du RGPD. Nous sommes le responsable du traitement des données que nous traitons pour faire fonctionner Sivamo, comme l’indique la Politique de confidentialité.

Après la fin. Exportez ce dont vous avez besoin avant de partir. Les réservations sont anonymisées 24 mois après la fin du départ, ou 30 jours après qu’un voyageur vous a demandé de supprimer ses données. Après la fermeture de votre profil, nous ne conservons des données que dans la mesure exigée par la Politique de confidentialité et la loi (par exemple les pièces comptables). Dans les 30 jours suivant la fin, vous pouvez nous demander à support@sivamo.app une copie des données relatives à vos départs et réservations.

Votre contenu

Vos pages, photos, textes et logos restent à vous. Vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de leur présence sur Sivamo et pendant un délai raisonnable ensuite, pour les héberger, les copier, les afficher et les traduire automatiquement, les adapter à d’autres formats (aperçus, images de partage, e-mails, plan du site) et les mettre à la disposition des voyageurs, des moteurs de recherche et des groupes qui voient vos départs. Nous n’utilisons cette licence que pour faire fonctionner et présenter Sivamo. Nous n’utilisons votre nom, votre logo ou vos pages dans notre propre publicité qu’avec votre autorisation.

• Vous confirmez détenir les droits sur ce que vous publiez.
• Vérifiez ce que vous créez avec nos outils d’IA ou importez depuis votre site web avant de le publier : vous en êtes responsable comme de tout autre texte de votre part.
• Ce qui peut être publié ou non, et la façon dont les signalements sont traités, figurent dans les Règles de contenu.
• Lorsque vous supprimez un contenu, des copies peuvent subsister dans nos sauvegardes pendant une durée limitée, et ce que vous avez envoyé aux participants reste dans leurs groupes et leurs e-mails.

Messages aux participants et aux abonnés

Vous pouvez écrire aux personnes inscrites sur un départ (à toutes, à celles d’une partie du voyage, à celles qui n’ont pas payé, à la liste d’attente), aux anciens voyageurs qui ont accepté d’avoir de vos nouvelles et aux personnes qui suivent un départ (vous ne voyez pas leur e-mail).

• Les messages de l’organisateur parviennent toujours aux participants par e-mail : ils ne peuvent pas les désactiver. Utilisez-les uniquement pour le voyage : informations pratiques, changements, paiements, sécurité. Pas de publicité.
• N’envoyez d’annonces de nouveaux voyages que via Sivamo et qu’aux anciens voyageurs qui l’ont accepté. Chaque e-mail comporte un lien de désabonnement, et vous le respectez.
• Vous êtes responsable du contenu de vos messages, et les Règles de contenu s’y appliquent.
• Nous ajoutons notre pied de page aux e-mails et, avec Start, « Créé avec Sivamo ».

Restriction, suspension et résiliation

Ce que nous pouvons faire : masquer la page d’un départ (les personnes qui ont une place la gardent ; la page ne reçoit plus de nouvelles demandes), limiter la publication, arrêter les nouvelles demandes ou les paiements par carte via Sivamo, suspendre votre profil d’organisateur, ou mettre fin aux présentes conditions et fermer le profil.

Pourquoi :

• un manquement aux présentes conditions, aux Conditions d’utilisation ou aux Règles de contenu ;
• un contenu ou une activité illicite, y compris la vente de voyages sans la licence ou la garantie contre l’insolvabilité que la loi exige ;
• une fraude, ou un risque grave pour les voyageurs ;
• des informations sur l’entreprise manquantes, fausses ou obsolètes, ou des justificatifs demandés et non reçus ;
• une injonction d’une autorité ou d’un tribunal ;
• un risque grave pour la sécurité de Sivamo ou de ses utilisateurs.

Motifs. Lorsque nous restreignons ou suspendons, nous vous envoyons les motifs par e-mail avant que la mesure ne prenne effet ou, au plus tard, au moment où elle prend effet : les faits, la règle et la manière de la contester (voir Réclamations). Vous pouvez apporter des précisions sur les faits. Si nous sommes d’accord, nous levons la mesure sans délai.

Préavis avant la résiliation. Si nous mettons fin aux présentes conditions pour l’ensemble de votre profil, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance, avec les motifs. Nous n’y mettons fin plus tôt que lorsque la loi ou une autorité l’exige, lorsque nous avons un motif impératif en vertu du droit national, ou lorsque vous avez enfreint les présentes conditions de manière répétée. Même dans ce cas, nous vous donnons les motifs, sauf si la loi l’interdit.

Jusqu’à la fin des voyages déjà réservés, vous continuez de les honorer, et vous pouvez toujours écrire à leurs participants et gérer les remboursements.

Modifications des présentes conditions

• Nous vous informons d’une modification par e-mail avant qu’elle ne s’applique : au moins 30 jours avant si votre profil a une formule d’organisateur payante (Pro ou Max), et au moins 15 jours avant dans les autres cas. Nous vous laissons plus de temps lorsque vous en avez besoin pour adapter vos départs ou votre configuration.
• Une modification ne s’applique jamais au passé.
• Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin aux présentes conditions avant que la modification ne s’applique, sans frais (voir Résiliation par vous).
• Si vous publiez un nouveau départ pendant le préavis, vous acceptez la modification à partir de ce moment.
• Nous ne modifions les conditions sans préavis que lorsque la loi ou une autorité l’exige, ou lorsque nous devons agir immédiatement face à un danger imprévu et imminent (fraude, logiciel malveillant, spam, violation de données ou autre risque de sécurité).
• Chaque version porte une date ; nous enregistrons la version que vous avez acceptée.

Réclamations et médiation

Écrivez à support@sivamo.app pour tout problème concernant notre service : une décision de notre part (une restriction, des frais, le classement), un problème technique ou toute autre chose. Indiquez-nous votre profil d’organisateur et ce qui s’est passé. Nous accusons réception et répondons dans un délai de 14 jours, en termes clairs et simples. Lorsqu’un dossier demande plus de temps, nous vous disons pourquoi et quand vous aurez la réponse. Réclamer est gratuit.

Si une réclamation n’est pas résolue, nous sommes disposés à tenter une médiation de bonne foi, avec un médiateur convenu avec vous, en Bulgarie ou en ligne. Chaque partie supporte ses propres frais, et nous prenons en charge une part raisonnable des honoraires du médiateur. Tenter une médiation n’empêche aucune des parties de saisir les tribunaux.

Responsabilité et garantie

• Nous fournissons Sivamo en l’état et selon sa disponibilité. Nous ne promettons aucun nombre de réservations ni aucun chiffre d’affaires.
• Nous ne sommes pas responsables de vos voyages, de ce que font les voyageurs, de Stripe ou d’autres tiers, ni des préjudices indirects (manque à gagner, perte d’activité, données que vous auriez pu exporter).
• Notre responsabilité totale envers vous au titre des présentes conditions est limitée aux frais et aux paiements de formules que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine du préjudice.
• Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, par exemple en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou de décès ou de dommage corporel.

Garantie. Vous nous garantissez contre les réclamations, amendes et frais raisonnables (y compris les frais de justice) engagés par des voyageurs, des autorités ou des tiers en raison de vos voyages, de votre contenu, de vos messages, de votre utilisation des données des voyageurs ou de votre manquement aux présentes conditions ou à la loi, sauf si nous en sommes à l’origine. Nous vous informons rapidement d’une telle réclamation et vous laissons participer à la défense.

Résiliation par vous

Vous pouvez arrêter à tout moment : cesser de publier, annuler votre formule (elle reste active jusqu’à la fin de la période payée) et nous demander à support@sivamo.app de fermer votre profil d’organisateur.

• Avant de partir, terminez ou annulez vos départs et gérez les remboursements. Vous restez responsable des réservations que vous avez acceptées.
• La fermeture du profil ne rembourse pas une période de formule commencée.
• Votre compte Stripe reste le vôtre.
• Ce que les présentes conditions prévoient sur les paiements, les remboursements, les litiges, les impôts, les données, la responsabilité, la garantie et le droit applicable continue de s’appliquer après la fin.

Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le droit bulgare. Les tribunaux de Sofia (Bulgarie) tranchent les litiges qui en découlent, sauf disposition impérative contraire.

Si une clause n’est pas valide, les autres continuent de s’appliquer. Nous pouvons céder les présentes conditions à une société qui reprend Sivamo ; nous vous prévenons avant, et vous pouvez alors y mettre fin.

Langues

Les présentes conditions existent en plusieurs langues. Nous les avons rédigées en anglais ; les autres versions sont des traductions. Si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Contact

Appy Solutions EOOD, ul. Ivan Susanin 45, vh. A, Sofia 1618, Bulgarie. Numéro d’entreprise 206612061, TVA BG206612061.

Organisateurs et réclamations : support@sivamo.app. Données personnelles : privacy@sivamo.app. Les points de contact pour les autorités et les utilisateurs au titre du règlement sur les services numériques : dsa@sivamo.app, avec les détails dans les Mentions légales.